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Les Droits des Patients et le RGPD


Le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) n°(UE) 2016/679 du Parlement Européen du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés du 06 janvier 19781 a pour vocation de protéger vos données.

Dans le cadre de votre prise en charge au sein de la Polyclinique de Picardie, vos données personnelles (sexe, date et lieu de naissance, lieu de résidence, modalités de prise en charge, antécédents familiaux, suivi de votre état de santé...) sont recueillies afin de gérer et suivre le dossier médical.

Elles font ainsi l’objet de traitements automatisés (informatiques) ou non automatisés (support papier) et seront conservées pour une durée de minimale de 20 ans2. Ces informations collectées directement auprès de vous ou indirectement sont réservées aux personnels médicaux et dans le strict respect du secret professionnel.

L'établissement du Val d'Ancre attache une grande importance à la sécurisation de vos données dont l’hébergeur est certifié HDS.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux informations, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant la Déléguée à la Protection des données soit par mail à l’adresse suivante dpo.va@cogestho.fr soit par courrier au :


Madame Ribel MEDDEB
 DPO
49 rue Alexandre Dumas
80090 AMIENS
France


En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).







1 Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
2 Article R1112-7 du Code de la santé publique.


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